Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du service Séances Athlé, accessible via les sites seances-athle.fr et app.seances-athle.fr, édité par [À COMPLÉTER : nom de l'éditeur] (ci-après « l'Éditeur »).

Le Service permet aux entraîneurs d'athlétisme de générer des séances et des cycles d'entraînement à l'aide d'une intelligence artificielle, à partir d'une bibliothèque d'exercices vidéo référencés.

2. Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'es pas d'accord avec ces conditions, tu ne dois pas utiliser le Service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Tu seras informé par email en cas de modification substantielle, au moins 30 jours avant son application.

3. Description du service

Séances Athlé propose :

• Un générateur de séances et de cycles d'entraînement basé sur l'IA.
• Une bibliothèque de plus de 280 exercices vidéo référencés depuis des comptes Instagram publics d'entraîneurs reconnus.
• Un filtrage par discipline, niveau (du Poussin au Senior), qualités physiques, durée et matériel disponible.
• L'affichage et la sauvegarde des séances générées.

Le Service est proposé en l'état. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du Service mais ne peut garantir une disponibilité absolue (maintenance, incidents techniques, dépendances tierces).

4. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Tu garantis que les informations fournies à l'inscription sont exactes et à jour.

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous ton compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, tu dois prévenir l'Éditeur sans délai.

5. Période d'essai gratuite

Le Service propose une période d'essai gratuite de 14 jours sans demande de carte bancaire. Pendant cette période, tu accèdes à toutes les fonctionnalités sans engagement.

À l'issue des 14 jours, l'accès aux fonctionnalités payantes est restreint si tu ne souscris pas à un abonnement. Aucun prélèvement automatique n'est effectué.

6. Tarifs et facturation

L'abonnement payant est proposé selon deux formules :

• Mensuel : 12,99 € par mois, sans engagement, prélevé chaque mois.
• Annuel : 119 € par an (soit 9,92 € par mois), prélevé en une fois.

Les tarifs sont indiqués TTC. Les paiements sont sécurisés et traités par [À COMPLÉTER : Stripe ou Lemon Squeezy]. Les informations bancaires ne transitent jamais par les serveurs de l'Éditeur.

Une facture est mise à disposition dans ton espace personnel à chaque échéance.

7. Résiliation

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis ton compte, en un clic, sans avoir à justifier. La résiliation est effective à la fin de la période d'abonnement en cours (mois ou année selon la formule).

Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les abonnements annuels résiliés en cours d'année, sauf cas de force majeure ou défaillance du Service.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai. Toutefois, la période d'essai gratuite de 14 jours te permet d'évaluer le Service sans engagement.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (interface, code source, base de données structurée, taxonomies pédagogiques, identité visuelle) sont la propriété exclusive de l'Éditeur, protégée par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les vidéos d'exercices référencées dans la bibliothèque proviennent de comptes Instagram publics et restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Séances Athlé fournit un service d'indexation et d'organisation pédagogique de ces ressources, en redirigeant vers leur source d'origine.

Tu disposes d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et révocable du Service pendant la durée de ton abonnement. Tu ne peux ni revendre, ni redistribuer, ni copier le contenu du Service à des fins commerciales.

10. Utilisation du contenu généré

Les séances et cycles que tu génères avec le Service sont à ton usage personnel pour ton activité d'entraîneur. Tu peux les imprimer, les afficher à tes athlètes et les modifier librement.

L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude pédagogique absolue des séances générées. Tu restes seul responsable de leur application sur le terrain et de la sécurité de tes athlètes.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne peut être tenu responsable :

• Des conséquences pédagogiques ou physiques de l'application des séances générées sur tes athlètes.
• Des indisponibilités temporaires du Service liées à la maintenance, à des incidents techniques, ou à des prestataires tiers (Base 44, Anthropic, Vercel).
• De la suppression des vidéos sources sur Instagram, qui sont hors de son contrôle.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois.

13. Comportement de l'utilisateur

Tu t'engages à utiliser le Service de manière loyale et à ne pas :

• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accès du Service.
• Utiliser des moyens automatisés (scraping, bots) pour extraire la base de données.
• Partager ton accès avec des tiers.
• Utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

En cas de manquement, l'Éditeur peut suspendre ou résilier ton compte sans préavis ni remboursement.

14. Force majeure

L'Éditeur ne peut être tenu pour responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement au service de médiation [À COMPLÉTER : nom du médiateur si tu en désignes un].

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@seances-athle.fr