Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Ce document réunit les conditions générales d'utilisation (CGU) et les conditions générales de vente (CGV) de Séances Athlé. Il s'applique aussi bien à l'entraîneur qui souscrit à titre individuel qu'au club ou à l'association qui souscrit une licence pour son équipe technique.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Séances Athlé, accessible à l'adresse app.seances-athle.fr, ainsi que la vente des abonnements qui y donnent accès. Toute utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Définitions
- Éditeur : la personne identifiée dans les mentions légales.
- Service : l'application Séances Athlé et l'ensemble de ses fonctionnalités.
- Utilisateur : toute personne disposant d'un compte, qu'elle souscrive à titre personnel ou dans le cadre d'une licence club.
- Souscripteur : la personne physique ou morale qui paie l'abonnement.
- Contenu généré : les séances, cycles et plans de saison produits par le Service à partir des paramètres saisis par l'Utilisateur.
- Athlète : la personne dont l'Utilisateur enregistre les données dans le Service, le plus souvent mineure.
3. Ce que le Service fait, et ce qu'il ne fait pas
Le Service est un outil de gestion pédagogique. Il permet :
- de construire des séances, des cycles et des plans de saison d'athlétisme ;
- de suivre les acquisitions, les présences et les performances des athlètes d'un groupe ;
- de partager avec les familles des informations pratiques et de recueillir les réponses de présence.
Le Service n'est pas un outil de gestion administrative de club. Il ne gère ni les licences fédérales, ni les cotisations ou encaissements, ni le fichier d'adhérents, ni la comptabilité, ni les engagements en compétition. Il ne se substitue pas aux obligations du club envers sa fédération.
4. Compte et accès
La création d'un compte suppose des informations exactes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il informe l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée.
Dans le cadre d'une licence club, le Souscripteur désigne les Utilisateurs autorisés et informe l'Éditeur de toute personne devant être retirée de l'accès.
5. Essai gratuit
Le Service est proposé en essai gratuit de quatorze (14) jours pour une souscription individuelle, et d'un (1) mois sur un groupe pour une structure. L'essai se fait sans communication de coordonnées bancaires et sans engagement. À l'issue de cette période, l'accès est suspendu à défaut de souscription. Aucun prélèvement automatique n'intervient au terme de l'essai.
6. Abonnements et prix
Les prix en vigueur sont les suivants, exprimés en euros et nets de taxe :
| Formule | Prix | Portée |
|---|---|---|
| Individuelle, mensuelle | 9 € par mois | Un Utilisateur, jusqu'à trois groupes |
| Individuelle, annuelle | 79 € par an | Un Utilisateur, jusqu'à trois groupes |
| Club | 390 € par saison | Jusqu'à 5 encadrants. Groupes, licenciés et athlètes suivis illimités |
| Club Standard | 690 € par saison | Jusqu'à 11 encadrants. Groupes, licenciés et athlètes suivis illimités |
| Club Grand | 1 190 € par saison | Jusqu'à 22 encadrants. Groupes, licenciés et athlètes suivis illimités. Au-delà de 22 encadrants, tarification sur devis |
Ces tarifs sont ceux de la saison sportive 2026-2027.
Le palier applicable à une structure est déterminé par le seul nombre d'encadrants pour lesquels un compte est ouvert au titre de la licence. On entend par encadrant toute personne physique disposant d'un accès nominatif au Service au sein de la structure, quels que soient son statut, son niveau de qualification et le nombre de groupes qu'elle suit. Le palier est constaté à la souscription et ne varie pas en cours de saison sportive, y compris si la structure ouvre des comptes supplémentaires.
Les groupes, les licenciés et les athlètes suivis sont illimités à tous les paliers. Chaque compte d'encadrant est strictement personnel et ne peut être partagé entre plusieurs personnes. Dans le cadre d'un usage équitable, un encadrant peut suivre jusqu'à cinq (5) groupes ; au-delà, l'Éditeur se réserve le droit de proposer un palier adapté. Au-delà de vingt-deux (22) encadrants, la tarification est établie sur devis.
La licence club est payable en une fois à la souscription, ou en deux échéances égales appelées en septembre et en janvier sur demande du Souscripteur.
Lorsqu'une structure souscrit une licence club, les abonnements individuels en cours de ses encadrants sont résiliés et remboursés au prorata des mois non consommés, sur demande de l'intéressé.
TVA non applicable, franchise en base (article 293 B du code général des impôts). Aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée : le prix annoncé est le prix payé.
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. L'Éditeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire. Une facture est adressée par voie électronique ; pour une licence club, elle est établie au nom de la structure.
L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification est notifiée au moins trente (30) jours à l'avance et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante. Le Souscripteur peut alors résilier sans frais.
7. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est souscrit pour la période choisie et se reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation.
Le Souscripteur peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion ou par simple demande à regis@moscardini.fr. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, et aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.
Conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, le consommateur souscripteur d'un abonnement à reconduction tacite est informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite, de sa possibilité de ne pas reconduire. À défaut d'information dans ce délai, il peut mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la reconduction.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, sauf en cas d'atteinte à la sécurité du Service ou de contenu manifestement illicite, où la suspension peut être immédiate.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, par tout moyen non équivoque adressé à regis@moscardini.fr.
En sollicitant l'accès immédiat au Service avant l'expiration de ce délai, le consommateur reconnaît expressément qu'il perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation. L'essai gratuit préalable de quatorze jours permet en pratique d'évaluer le Service sans aucun engagement financier.
Ce droit ne s'applique pas aux professionnels ni aux personnes morales, notamment aux clubs et associations souscrivant dans le cadre de leur activité.
9. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination pédagogique et à la réglementation applicable ;
- ne pas tenter d'extraire tout ou partie substantielle de la base d'exercices, ni de contourner les mesures techniques du Service ;
- ne pas partager ses identifiants ni donner accès au Service à des personnes non autorisées ;
- s'assurer qu'il dispose d'un fondement légitime pour enregistrer les données des athlètes, et notamment de l'information et, lorsque cela est requis, de l'accord des représentants légaux des mineurs ;
- ne saisir aucune donnée de santé ni aucune information sensible dans les champs libres du Service, qui n'est pas conçu pour en recevoir ;
- n'adresser les liens publics de groupe et de présence qu'aux familles concernées.
10. Nature du Service et responsabilité sur le terrain
Séances Athlé est un outil d'assistance. Il ne remplace en aucun cas le jugement de l'encadrant.
Le Contenu généré constitue une proposition de trame, élaborée à partir des paramètres déclarés par l'Utilisateur. Il appartient à l'encadrant de la vérifier, de l'adapter à ses athlètes et aux conditions du jour, et de renoncer à toute situation qui lui paraîtrait inadaptée.
La conduite de la séance, le contrôle du matériel et des installations, l'échauffement, la surveillance active des athlètes et le respect des règles de sécurité relèvent exclusivement de la responsabilité de l'encadrant présent et, le cas échéant, de la structure qui l'emploie ou l'accueille.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage corporel ou matériel survenu à l'occasion d'une séance, le Service ne disposant d'aucun moyen d'apprécier l'état des athlètes, du matériel ou des installations.
11. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, son moteur de génération et la base d'exercices constituée par l'Éditeur demeurent sa propriété exclusive. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.
Le Contenu généré appartient à l'Utilisateur. Il peut l'utiliser, l'imprimer, le modifier et le conserver sans limitation, y compris après la fin de son abonnement. Il ne peut en revanche le commercialiser en tant que tel ni le diffuser publiquement à grande échelle en s'en attribuant la conception.
Vidéos d'illustration
Le Service référence des vidéos publiées publiquement par leurs auteurs sur Instagram et YouTube, et les propose comme illustration des exercices. Ce référencement obéit aux règles suivantes :
- le Service enregistre l'adresse de la publication et le nom du compte auteur, à l'exclusion de tout fichier vidéo ou de toute image ;
- la vidéo est affichée au moyen du lecteur d'intégration officiel de la plateforme d'origine, qui la diffuse depuis ses propres serveurs ; aucune copie n'est conservée sur ceux de l'Éditeur ;
- chaque illustration mentionne le compte auteur et renvoie vers la publication d'origine ainsi que vers ce compte ;
- lorsque l'auteur modifie, restreint ou supprime sa publication, celle-ci cesse immédiatement d'être visible dans le Service.
Les vidéos demeurent la propriété de leurs auteurs. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur elles et ne les commercialise pas : l'abonnement rémunère la génération des séances et le travail d'indexation pédagogique, non les contenus référencés.
Retrait. Tout auteur peut demander le retrait de ses vidéos du Service, sans avoir à motiver sa demande, en écrivant à regis@moscardini.fr ou au moyen du lien de signalement présent sur chaque illustration. Le retrait est effectué sous vingt-quatre (24) heures ouvrées et confirmé à son auteur.
12. Disponibilité et évolutions
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un prestataire tiers.
Le Service évolue régulièrement. Une fonctionnalité peut être modifiée ou retirée ; si le retrait affecte substantiellement l'usage, le Souscripteur en est informé et peut résilier sans frais.
À tout moment, l'Utilisateur peut exporter ses séances et ses données. Après résiliation, les données sont conservées puis supprimées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
13. Limitation de responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les dommages directs. Hors dommages corporels, faute lourde ou dolosive, elle est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Souscripteur au cours des douze mois précédant le fait générateur.
L'Éditeur n'est pas responsable de l'usage fait du Contenu généré, ni des conséquences d'une saisie erronée par l'Utilisateur, ni de l'indisponibilité d'un service tiers.
14. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Pour les données des athlètes saisies par l'Utilisateur, le Souscripteur agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données. Un contrat de sous-traitance est communiqué sur demande à regis@moscardini.fr.
15. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les Utilisateurs sont informés au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation ; à défaut, le Souscripteur peut résilier sans frais.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Pour les professionnels et les personnes morales, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur.